Mentions Légales

Mentions Légales & Copyright

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site web créé par SAS RESANETWORK,  propriétaire du site www.resanetwork.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site https://www.hotel-nice-parisien.com  appartient à  L’Hôtel Parisien inscrit au registre de commerce sous le n°SIRET 44252939200015, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 10, rue Vernier 06600 Nice. L’Hôtel Parisien est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : reservation@hotel-nice-parisien.com

Le site https://www.hotel-nice-parisien.com  est hébergé par O2Switch, dont le siège social est 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand Site Web : www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web https://www.hotel-nice-parisien.com , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.hotel-nice-parisien.com

En accord avec sa politique de communication, le site https://www.hotel-nice-parisien.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par L’Hôtel Parsisien, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : L’Hôtel Parisien ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.hotel-nice-parisien.com

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web https://www.hotel-nice-parisien.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://www.hotel-nice-parisien.comne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://www.hotel-nice-parisien.com appartient exclusivement à l’Hôtel Parisien. Ce dernier possède les droits exclusifs d’exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web https://www.hotel-nice-parisien.com. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site  https://www.hotel-nice-parisien.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’Hôtel Parisien se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://www.hotel-nice-parisien.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les hébergements d’hôtellerie prévu à l’article L.221-5 12° du Code de la Consommation décrit dans l’Article L. 221-28 du Code de la Consommation, pour plus d’information, voir nos conditions gérénales de vente 

8. BLOCTEL et démarchage téléphonique

Création de BLOCTEL, un nouveau dispositif d’opposition au démarchage téléphonique. C’est pour donner une réelle efficacité au dispositif que la loi « Consommation » a créé la liste d’opposition BLOCTEL. Les consommateurs peuvent ainsi s’inscrire à cette liste via le site www.bloctel.gouv.fr depuis le 1er juin 2016. Si un consommateur s’était déjà inscrits sur la liste PACITEL et souhaite toujours s’opposer au démarchage téléphonique, il doit se réinscrire sur la liste BLOCTEL. Il peut alors entrer ses numéros de téléphone fixe et/ou mobile. Attention, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.